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Nous vous accordons une licence non transférable, non exclusive et révocable pour utiliser le logiciel fourni dans le cadre de nos services de la manière autorisée par les présentes Conditions. Cette concession de licence inclut toutes les mises à jour, mises à niveau, nouvelles versions et logiciels de remplacement que vous pouvez utiliser en relation avec nos Services. Les Services sont protégés par les droits d'auteur, le droit des marques et d'autres lois du Cameroun et d'autres pays étrangers. Aucune disposition de ces Conditions ne vous donne le droit d'utiliser le nom de Nkapsmart ou de l'une des marques, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de la marque Nkapsmart. Tous les droits, titres et intérêts en rapport avec les Services sont et resteront la propriété exclusive de Nkapsmart et de ses concédants. Si vous ne vous conformez pas à toutes ces dispositions, vous serez responsable de tous les dommages consécutifs subis par vous, Nkapsmart et tous les tiers. Sauf disposition contraire d'une loi applicable, vous acceptez de ne pas modifier, reconcevoir, reproduire, adapter, afficher, distribuer, traduire, désassembler, désosser ou tenter de toute autre manière de créer tout code source dérivé du logiciel. Tout feedback, commentaire ou suggestion que vous pouvez formuler à notre égard et à l'égard de nos services sont entièrement volontaires et nous sommes libres de les utiliser comme nous l'entendons sans aucune obligation envers vous.

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Vous pouvez résilier votre contrat avec Nkapsmart en cessant d'utiliser les Services Nkapsmart. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l'accès à nos Services à tout moment et pour n'importe quelle raison y compris, mais sans s'y limiter toute violation des présentes Conditions, fraude, usurpation d'identité, etc. En cas de résiliation, vous perdrez immédiatement tout droit d'utiliser les Services ou la plateforme Nkapsmart.

Nkapsmart ne sollicitera ni ne signera d'accord avec des marchands ou des sous-marchands (i) dans l'une des catégories/entreprises suivantes, ou (ii) s'engageant dans l'une des activités suivantes à moins que Nkapsmart ne conclue un programme à grande échelle avec un organisme reconnu partenaire de référence technologique ou de marché spécialisé dans ces types d'activités ou d'entreprises et ce programme est préapprouvé par Nkapsmart à sa seule discrétion. Il s'agit des activités suivantes :

• Produits ou services soumis à une restriction d'âge.
• Tout sous-commerçant dont le % prévu des ventes de cartes internationales devrait être supérieur à 20 % des ventes totales.
• Les places de marché, qui mettent en relation acheteurs et vendeurs pour des achats en ligne.
• La collecte de fonds participative, telle que définie par Nkapsmart de temps à autre.
• Services de rencontres.
• Pharmacies par Internet/vente par correspondance.
• ONG/Associations caritatives.
• Transfert d'argent, virements électroniques, mandats, émetteurs et encaissement de chèques.
• Facilitateurs de paiement (sauf s'ils sont enregistrés et agréés).
• Produits de valorisation personnelle et/ou nutraceutique.
• Les paris sportifs, les pronostics sportifs ou la détermination des cotes avec un prix ou une récompense de valeur monétaire ou matérielle.
• Services d'investissement ou de courtage y compris, mais sans s'y limiter l'achat de titres ou de crypto.
• Services de prêt, de remboursement de dettes ou de recouvrement.
• Services d'incitation à « Acheter maintenant et payer plus tard » et autres services de prêts à tempérament.
• Services d'assurance, que ce soit en tant que souscripteur direct, agent ou courtier.
• Portemonnaies numériques, cryptomonnaie, jetons non fongibles (NFT) ou sociétés de cartes prépayées.
• Les néobanques ou autres FinTechs, qui s'associent à des institutions financières agréées pour offrir des services bancaires ou d'autres services financiers aux consommateurs et/ou aux entreprises.
• Les entreprises qui facilitent les services de transfert d'argent ou d'autres transferts de fonds.
• Services de voyage notamment des compagnies aériennes, des compagnies de croisière, les programmes de multipropriété, les tour-opérateurs, les agences de voyages et les locations de vacances/hébergement.
• Cartes téléphoniques prépayées et cartes SIM.
• Services à valeur stockée revendus ou offerts pour le compte d'une autre partie.
• Agences gouvernementales, y compris, mais sans s'y limiter : les Ambassades, Consulats, et Services gouvernementaux.
• Services d'expédition ou livraison directe.
• Produits ou services liés au cannabis, y compris les distributeurs, les services de livraison et les produits CBD/THC.
• Loteries.
• Jeux de hasard sur Internet.
• Cryptomonnaie.
• Cryptomonnaie.
• Toute autre activité ou entreprise que Nkapsmart juge à haut risque à sa seule discrétion.
• Toute activité ou entreprise nécessitant une licence ou un agrément spécifique non obtenu.

Nkapsmart ne sollicitera et ne signera pas d'accord avec des marchands ou des sous-marchands (i) dans l'une des catégories/entreprises suivantes, ou (ii) s'engageant dans l'une des activités suivantes, telles que mises à jour par Nkapsmart à sa seule discrétion de temps à autre, car ils sont interdits par Nkapsmart et/ou les règlements des marques de carte :

• Tout produit, service ou activité trompeur, déloyal, prédateur ou interdit par une ou plusieurs marques de cartes.
• Tout Marchand vendant des biens ou des services qui représentent une violation de toute loi, statut ou règlement.
• Tout Marchand vendant des produits qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris des produits contrefaits ou tout produit ou service qui enfreint le droit d'auteur, la marque ou les secrets commerciaux d'un tiers.
• Tout Marchand qui se livre à la vente non autorisée de produits ou services de marque ou de designers.
• Tout Marchand acceptant une carte en paiement d'un chèque impayé ou d'un effet jugé irrécouvrable par un autre marchand.
• Tout Marchand acceptant une carte à un terminal de distribution de scripts.
• Sites Web de divertissement pour adultes et/ou de contenu pour adultes y compris des marchands de contenu pour adultes (vidéo texte) dans le commerce électronique.
• Bestialité.
• Activités portant atteinte à la marque ou à la réputation, potentielles ou autres, y compris la pornographie enfantine, les services d'escorte, la prostitution, les mariages par correspondance et les activités occultes.
• Portefeuille numérique ou entreprises prépayées.
• Matériel de consommation de drogue.
• Armes à feu, armes, munitions, poudre à canon, feux d'artifice et autres substances, produits chimiques ou dispositifs explosifs.
• Produits chimiques de recherche, peptides et autres matériaux toxiques, inflammables ou radioactifs.
• Marchands, entreprises ou programmes d'investissement ou « Devenez riche rapidement ».
• Marijuana, produits de marijuana, services connexes.
• Sociétés de marketing multiniveaux.
• Option négative, renouvellement ou pratique d'abonnement à la continuité ou toute technique de marketing à réponse négative.
• Magasins de prêts sur gage.
• Pseudo-pharmaceutiques.
• Services psychiques et occultes.
• Quasi cash ou valeur stockée.
• Substances conçues pour imiter les drogues illégales.
• Transaction de monnaie virtuelle/cryptomonnaie ou crédits qui peuvent être monétisés, revendus ou convertis en biens ou services physiques ou numériques.
• Services d'identification.
• Entreprise, contenu, services ou comportement qui encouragent, font l'apologie ou s'engagent dans la violence, les dommages physiques ou virtuels aux biens, aux personnes ou aux groupes sur la base de la race, de l'origine nationale, de la religion, du handicap, du sexe ou de l'orientation sexuelle.
• Les services financiers prédateurs, y compris, mais sans s'y limiter, le conseil en crédit, la gestion de patrimoine ou le conseil en prêt.
• Pornographie ou Produits et services pour adultes y compris les images, les vidéos, les audio, les livres pour adultes, les services de chat en direct ou d'autres médias, qui font la promotion de comportements explicitement sexuels.
• Services de cautionnement, avocats en droit de la faillite ou cabinets d'avocats percevant des fonds pour tout service autre que les frais de services juridiques.
• Les jeux d'argent en personne, les loteries ou concours, les ligues de sports fantastiques offrant des prix ou des récompenses en argent ou en nature.
• Enchères de frais d'enchères.
• L'utilisation du flux de paiement sans carte de Nkapsmart comme un terminal virtuel de Points de vente pour des transactions physiques avec carte.
• Services d'échange de devises.
• Toute activité ou tout produit illégal ou faisant la promotion de l'illégalité.
• Toute activité ou tout produit illégal ou faisant la promotion de l'illégalité.
• Services de trading de crypto-monnaies non réglementés.
• Vente de données personnelles ou d'informations confidentielles.
• Services de blanchiment d'argent ou de contournement des sanctions.
• Toute autre activité interdite par les réglementations des réseaux de cartes bancaires.